La facturation des frais d’encaissement soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques pour les entreprises. Face au refus croissant de la Commission européenne d’autoriser ces frais, les professionnels doivent s’adapter à un cadre réglementaire en […]
À l’ère du numérique, la publicité en ligne est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les consommateurs. Face à son omniprésence, les autorités cherchent à établir un cadre réglementaire équilibré. L’évolution rapide de […]
Dans le monde impitoyable des affaires, les actionnaires minoritaires sont souvent les victimes silencieuses des décisions prises par les majoritaires. Cet article explore les moyens légaux et stratégiques pour contrer ces abus et préserver vos […]
Dans l’arène du commerce mondial, les clauses de territorialité se dressent comme des remparts juridiques, délimitant les frontières d’application des contrats internationaux. Leur maîtrise est cruciale pour toute entreprise aspirant à conquérir de nouveaux marchés. […]
Dans le monde impitoyable des fusions-acquisitions, un danger souvent sous-estimé guette les entreprises : la non-conformité. Découvrez comment ce risque peut faire échouer même les transactions les plus prometteuses. Les enjeux de la conformité dans […]
La France a fait des progrès significatifs en matière d’égalité professionnelle, mais des disparités persistent encore dans les instances dirigeantes des entreprises. Pour y remédier, le législateur a mis en place des quotas de représentation […]
La responsabilité pénale des entreprises est un sujet complexe qui mérite une attention particulière de la part des dirigeants, des employés ainsi que des conseils juridiques. Cet article a pour objectif de vous fournir une […]
La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est une question cruciale qui mérite d’être abordée avec sérieux. Cet article vise à vous fournir un aperçu complet et informatif sur ce sujet, pour vous […]
La réussite d’une entreprise ne dépend pas uniquement de sa performance commerciale ou financière, mais aussi de la structure juridique choisie lors de sa création. Cette décision impacte non seulement la gestion quotidienne de l’entreprise, […]
En matière de contentieux commercial, il est essentiel de prévenir les litiges avant qu’ils ne surviennent pour éviter des coûts et des désagréments inutiles. Cet article vous présente des conseils pratiques et des stratégies pour […]
Le monde des affaires est de plus en plus complexe et réglementé, rendant la gestion des risques légaux un enjeu crucial pour les entreprises. Dans cet article, nous allons explorer le concept de compliance, les […]
La loi PACTE, promulguée en mai 2019, a pour objectif de faciliter la création, la croissance et la transmission des entreprises en France. Cette loi apporte de nombreux changements destinés à faciliter la vie des […]
Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il vise à renforcer la protection des données personnelles des citoyens européens et implique de nouvelles responsabilités […]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, avec pour objectif de renforcer la protection des données personnelles au sein de l’Union européenne. Ce texte impose […]
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