À l’ère du numérique, les algorithmes régissent de plus en plus nos vies. Leur influence grandissante soulève des questions cruciales en matière de droit et d’éthique. Plongeons au cœur de cet enjeu sociétal majeur. Les […]
Le recours du mandataire successoral contre un héritier absent soulève des questions juridiques complexes à l’intersection du droit des successions et de la procédure civile. Cette situation, loin d’être anecdotique, met en lumière les défis […]
Dans le domaine complexe du droit des assurances, les clauses d’exclusion abusives représentent un enjeu majeur pour la protection des consommateurs. Cet article examine les pratiques contestables de certains assureurs et les recours possibles pour […]
Dans un contexte économique en mutation, les professions libérales se trouvent confrontées à de nouveaux défis pour accéder aux marchés publics. Entre réglementations complexes et concurrence accrue, quelles sont les perspectives pour ces acteurs essentiels […]
Les conflits familiaux autour des sépultures sont malheureusement fréquents et peuvent prendre une tournure juridique complexe. Le refus d’inhumation dans une concession familiale cristallise souvent des tensions latentes entre proches, ravivant de vieilles querelles ou […]
Droit des médias et encadrement de la propagande politique : enjeux et défis pour la démocratie Dans un contexte de multiplication des canaux d’information et de montée en puissance des réseaux sociaux, l’encadrement juridique des […]
Le droit du transport aérien face au défi du surbooking : enjeux et solutions Dans un contexte de croissance continue du trafic aérien mondial, la pratique du surbooking soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques. […]
La période d’essai, étape cruciale du processus d’embauche, permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié. Cependant, sa rupture ne peut se faire de manière arbitraire. La loi encadre strictement les motifs de rupture, prohibant […]
La distribution de tracts injurieux constitue une infraction pénale pouvant entraîner de lourdes sanctions. Cette pratique, à la frontière entre liberté d’expression et diffamation, soulève des questions juridiques complexes. L’analyse approfondie du cadre légal, de […]
Le droit des brevets face au défi de la brevetabilité du vivant À l’heure où les avancées biotechnologiques repoussent sans cesse les frontières du possible, la question de la brevetabilité du vivant soulève de nombreux […]
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